Avocate en droit de la responsabilité civile à Bruxelles

Une action en responsabilité civile repose sur une démonstration en trois temps, dont chacun peut être contesté par l'adversaire :

Lorsque les parties sont liées par un contrat, c'est la responsabilité contractuelle qui s'applique : le manquement s'apprécie au regard des obligations convenues, et le contrat lui-même peut aménager ou limiter la réparation.

En dehors de tout contrat, c'est la responsabilité extracontractuelle qui joue. La distinction n'est pas théorique : elle commande le régime de preuve, les délais et l'étendue de ce qui peut être réclamé. C'est l'une des premières questions à trancher dans un dossier.

Une grande partie de ces dossiers ne se joue pas devant un juge, mais dans la négociation avec une compagnie d'assurance. C'est un interlocuteur qui connaît parfaitement le coût d'un procès et la valeur d'un dossier.

Mon intervention consiste à rétablir l'équilibre de cette discussion : documenter le préjudice, chiffrer chaque poste, et refuser une offre transactionnelle tant qu'elle ne correspond pas à la réalité de ce que vous avez subi.