DSDanaï Siakoudi

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Négociation commerciale entre professionnels
Entreprise & droit commercial

Recouvrement de créances et factures impayées

Une facture impayée n'est pas seulement une perte : c'est de la trésorerie immobilisée, et sa valeur de recouvrement diminue chaque mois.

Un déroulé clair, du rappel à l'exécution

  • Mise en demeure formelle, avec calcul des intérêts et de l'indemnité forfaitaire éventuellement due.
  • Négociation d'un plan d'apurement lorsque le débiteur est solvable mais temporairement en difficulté.
  • Saisine du juge compétent afin d'obtenir un titre exécutoire dans les meilleurs délais.
  • Collaboration avec un huissier de justice pour vérifier la solvabilité du débiteur et choisir la voie d'exécution la plus adaptée.

Récupérer les frais liés à l'impayé

Questions fréquentes

Recouvrement de créances : ce qu'il faut savoir

Cela dépend moins du montant que de la solvabilité du débiteur et de la solidité des pièces. Une créance modeste mais documentée face à un débiteur solvable se récupère souvent bien.

Oui, selon le régime applicable et les clauses de vos conditions générales. Entre entreprises, un régime spécifique de lutte contre les retards de paiement peut trouver à s'appliquer.

Souvent oui, ne serait-ce que pour déclarer votre créance et préserver vos droits. Mais l'ordre des démarches et leur rapidité déterminent alors largement le résultat.

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Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.