Place Jean Jacobs 5, B-1000 Bruxelles — Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Dans un immeuble en copropriété, tout se décide en assemblée générale — et beaucoup se conteste dans un délai très court après elle.
Lorsque la propriété d'un immeuble collectif se partage entre plusieurs personnes, c'est le droit de la copropriété qui régit leurs relations. Il organise la distinction entre les parties privatives — les pièces de votre logement — et la quote-part des parties communes : parking, ascenseur, chaufferie, toiture.
Ces règles figurent notamment dans l'acte de base et le règlement de copropriété, qui encadrent la gestion, l'utilisation et les rapports au sein de l'immeuble. Le régime de copropriété organise également l'activité du syndic et le rôle du conseil de copropriété.
Avocate dotée de solides compétences en la matière à Bruxelles, je vous conseille dans le règlement des conflits liés à la copropriété. Lorsque c'est nécessaire, je vous accompagne lors des assemblées générales et j'assure votre défense devant les tribunaux.
Une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive peut être contestée en justice, mais dans un délai strict à compter de l'assemblée. Passé ce délai, la décision devient en principe inattaquable, quelle que soit sa pertinence.
C'est la raison pour laquelle une consultation rapide après une assemblée litigieuse est plus utile qu'une longue réflexion. Je vérifie la régularité de la convocation, du quorum, des majorités appliquées et du procès-verbal.
Les tensions naissent souvent d'impayés répétés ou d'incohérences dans la répartition des charges communes. Elles peuvent aussi provenir d'un copropriétaire qui porte atteinte à votre lot — travaux sur une partie commune, appropriation d'un espace, nuisances.
Je privilégie la voie amiable lorsqu'elle est envisageable : dans un immeuble, on continue à se croiser après le procès. Lorsqu'elle échoue, j'engage la procédure adaptée.
Le délai est bref et court à partir de l'assemblée. Il ne se prolonge pas parce que des discussions amiables sont en cours : il faut donc engager la contestation en parallèle si nécessaire.
Vous pouvez le mettre en demeure, solliciter la convocation d'une assemblée, demander en justice la désignation d'un syndic provisoire et, selon les cas, engager sa responsabilité.
C'est déconseillé. Le non-paiement expose à une action en recouvrement et à des frais, indépendamment du bien-fondé de votre contestation, qui doit être portée par la voie appropriée.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.