Place Jean Jacobs 5, B-1000 Bruxelles — Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Le droit de la construction encadre les rapports d'acteurs aux intérêts divergents sur un projet où chaque semaine de retard a un coût.
C'est une branche du droit source de nombreux contentieux dans les projets immobiliers, parce qu'elle met en présence des parties dont les intérêts s'opposent structurellement : collectivité publique, maître d'œuvre, maître d'ouvrage, entrepreneur, sous-traitants et assureurs.
Le droit de la construction protège le particulier face au constructeur. Il impose un certain nombre de règles dans le contrat de construction et institue des mécanismes juridiques activables lorsque le maître d'ouvrage est lésé pendant ou après les travaux : garantie décennale, obligation d'assurance, responsabilité de droit commun.
Je vous garantis un accompagnement en procédure amiable comme contentieuse, que vous soyez entrepreneur, sous-traitant ou maître d'ouvrage.
J'interviens sur les questions de départ, celles qui déterminent l'issue de tout le projet : le type de contrat à privilégier, les garanties à exiger, la vérification des couvertures d'assurance, les modalités de réception des travaux.
En cours de chantier, j'interviens sur les retards, les malfaçons constatées et l'abandon de chantier, en veillant à ce que les constats soient établis dans les formes qui les rendront utilisables plus tard.
J'assure votre défense lorsque vous êtes confronté à une situation litigieuse — un client qui refuse de payer, une mise en cause après réception — et je vous accompagne en amont dans la signature des devis et marchés.
Vous disposez ainsi d'un avocat-conseil en matière de responsabilité du constructeur, de gestion des litiges de chantier, de découverte de malfaçons, de conflits de mitoyenneté et de servitudes, de mise en œuvre des assurances, d'abandon de chantier et de retards de livraison.
C'est la garantie qui couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les vices graves affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle est d'ordre public et ne peut être écartée par contrat.
Il faut faire constater l'état d'avancement des travaux, mettre l'entrepreneur en demeure dans les formes, et envisager selon les cas la résolution du marché et la désignation d'un tiers pour achever l'ouvrage.
Oui, systématiquement pour tout défaut apparent. Une réception sans réserve limite fortement les recours pour les vices qui étaient visibles à ce moment.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.