DSDanaï Siakoudi

Domaines

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Conducteur au volant à la tombée du jour, illustrant le droit de la circulation routière
Roulage & droit pénal

Avocat en droit du roulage à Bruxelles

Un procès-verbal, une convocation au tribunal de police, une proposition de transaction, un retrait immédiat de permis : en droit du roulage, tout se joue vite. Que vous soyez conducteur, passager ou victime, je vous accompagne de manière complète et personnalisée.

J'interviens notamment pour

Un accompagnement complet et personnalisé, quel que soit votre rôle dans le dossier

Excès de vitesse

Contestation de la mesure, de l'appareil, de la marge technique et de la procédure ; négociation de la peine et des alternatives à la déchéance.

Alcool au volant et conduite sous influence de stupéfiants

Analyse de la régularité du contrôle, du test salivaire et de la prise de sang, défense devant le tribunal de police, plaidoirie sur la peine.

Défaut d'assurance

Défense face aux poursuites et gestion des conséquences civiles, en particulier le recours du Fonds commun de garantie belge.

Délit de fuite

Une infraction lourdement sanctionnée, souvent commise sans intention : reconstitution des faits et défense de votre version.

Conduite sans permis

Conduite malgré une déchéance, sans permis valable ou avec un permis étranger non reconnu : structuration de la défense et demande de mesures alternatives.

Amendes administratives

Perceptions immédiates, transactions, amendes administratives communales : vérification du bien-fondé et introduction des recours dans les délais.

Accidents de la route

Détermination des responsabilités, expertise, relation avec les assureurs et procédure devant le tribunal.

Blessures involontaires

Que vous soyez poursuivi ou victime : coups et blessures involontaires, évaluation du dommage et défense de vos intérêts.

Le volet pénal : ce que vous risquez devant le tribunal de police

Réduire la peine : les alternatives qui existent réellement

Le volet civil : obtenir une indemnisation qui correspond au préjudice

Les degrés d'infraction au Code de la route

  • 1ᵉʳ degré : circulation à vélo sans dispositif d'éclairage, absence de clignotant avant un changement de direction, circulation sur une bande d'arrêt d'urgence.
  • 2ᵉ degré : dépassement par la droite malgré l'interdiction, usage du téléphone au volant, conduite sans permis.
  • 3ᵉ degré : dépassement à l'approche d'un passage pour piétons ou d'une intersection, non-respect d'une interdiction de dépasser.
  • 4ᵉ degré : les faits susceptibles d'engendrer des dommages corporels ou matériels irréversibles — demi-tour sur autoroute, excès de vitesse majeur, délit de fuite, dépassement en plein virage.
Questions fréquentes

Droit du roulage : ce qu'il faut savoir

Vous n'y êtes pas obligé, mais c'est vivement recommandé dès qu'une déchéance du droit de conduire est en jeu. Le tribunal dispose d'une réelle marge d'appréciation sur la peine : la présence d'un avocat permet de faire valoir votre situation concrète et de solliciter des mesures alternatives.

Oui. La contestation peut porter sur le respect des conditions d'homologation et de contrôle de l'appareil, sur l'application de la marge technique, sur l'identification du conducteur ou sur la régularité de la procédure. Chaque dossier mérite un examen des pièces avant de décider de contester ou de négocier.

Pas avant d'avoir fait évaluer votre préjudice de manière indépendante, surtout en présence de lésions corporelles. Une offre acceptée trop tôt ferme souvent la porte à toute réévaluation ultérieure, y compris si votre état se dégrade.

Faites constater les faits, conservez le constat amiable, les photographies, les coordonnées des témoins et l'ensemble des pièces médicales. Ce sont ces éléments, réunis dès le premier jour, qui déterminent la solidité du dossier plusieurs mois plus tard.

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Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.